Fissures et sécheresse : pourquoi l'assureur refuse-t-il si souvent de payer les travaux de reprise en sous-œuvre?
Voir sa maison, le projet d'une vie, se fissurer est une source d'angoisse terrible.
Lorsque ces fissures apparaissent suite à une période de sécheresse intense, le phénomène est souvent lié au Retrait-Gonflement des Argiles (RGA). Les sols argileux se rétractent en séchant et gonflent en se réhydratant, créant des mouvements de terrain qui déstabilisent les fondations de votre habitation.
Vous avez souscrit une assurance, votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse, vous pensez donc être couvert. Pourtant, dans bien des cas, le parcours de l'assuré se transforme en chemin de croix.
L'expert de l'assurance (qui n'est pas votre allié, bien au contraire) va rendre un rapport concluant que la sécheresse n'est pas la "cause déterminante" des désordres. 🏡 Il invoquera un défaut de construction, un problème de drainage, la nature hétérogène du sol... bref, tout sauf le RGA, pour permettre à l'assureur de décliner sa garantie.
Face à ce refus quasi-systématique, l'intervention d'un cabinet d'avocat spécialisé en droit des assurances et en droit de la construction est indispensable. Il ne s'agit plus de discuter, mais de contre-attaquer sur le plan technique et juridique.
La première étape sera souvent de mandater un expert en fissures indépendant ou de solliciter en urgence une expertise judiciaire via un "référé-expertise". Un expert indépendant, désigné par un tribunal, viendra alors examiner votre maison et le sol. Son rapport, impartial, aura une force probante bien supérieure à celui de l'expert d'assurance.
💡 L'avocat s'appuiera sur ce rapport, ainsi que sur des études de sol (type G5), pour démontrer le lien de causalité direct et certain entre le phénomène de RGA et les fissures. Il se battra ensuite non pas pour un simple rebouchage cosmétique des fissures, mais pour la prise en charge des travaux de reprise en sous-œuvre (micropieux, injections de résine...), seule solution pérenne pour stabiliser définitivement le bâtiment.
Ces travaux coûtent des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros. Sans l'arsenal juridique et la stratégie contentieuse d'un avocat, il est rare d'espérer obtenir leur financement par l'assureur.
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Sécheresse et fissures (RGA) : comprendre vos recours face à l'assurance
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA)?
Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène géotechnique lié aux variations de teneur en eau des sols argileux. En période de sécheresse ces sols se rétractent (perte de volume) et en période humide ils gonflent (augmentation de volume). Ces mouvements différentiels provoquent des tassements inégaux des fondations qui se traduisent par des fissures sur les murs (fissures verticales, en escalier, horizontales), des décollements entre bâtiments, des distorsions des ouvertures. Le phénomne est lent et progressif contrairement aux catastrophes naturelles brutales comme les inondations.
L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en invoquant des vices de construction?
Non la jurisprudence est constante sur ce point. L'existence de vices de construction antérieurs (fondations superficielles, absence d'étude de sol, construction inadaptée à la nature argileuse du terrain) ne peut exonérer l'assureur de son obligation d'indemnisation au titre de la garantie Cat Nat dès lors qu'un arrêté a été publié. Ces vices peuvent constituer des facteurs aggravants mais ne suppriment pas le lien de causalité entre la sécheresse et les dommages. Seule une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré pourrait justifier un refus de garantie.
Quel est le rôle de l'expertise géotechnique dans ce contentieux?
L'expertise géotechnique établit le lien de causalité entre la sécheresse et les fissures constatées. Le géotechnicien analyse la nature du sol (essais d'identification, indice de plasticité, carte d'aléa RGA du BRGM), évalue la profondeur des fondations, mesure les tassements différentiels, corrèle les périodes de sécheresse avec l'apparition des désordres. Cette expertise technique est déterminante pour démontrer que les dommages résultent bien du retrait-gonflement des argiles et non pas d'autres causes (tassement naturel, vibrations, défaut structurel indépendant).
Quels travaux sont pris en charge au titre de la garantie Cat Nat sécheresse?
La garantie Cat Nat sécheresse indemnise les travaux de reprise en sous-œuvre des fondations (approfondissement, renforcement par micropieux ou longrines), la réparation des fissures structurelles, la reprise des enduits et revêtements, le remplacement des menuiseries déformées. Elle peut aussi couvrir les frais d'expertise géotechnique contradictoire, les études de sol complémentaires, la maîtrise d'œuvre pour les travaux de confortement. L'indemnisation est soumise à la franchise légale Cat Nat (380€ pour les habitations) 🎯
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