Perte d'exploitation : comment les assureurs sous-évaluent votre préjudice et comment un avocat peut y remédier?
Pour un chef d'entreprise, un commerçant ou un artisan, la garantie Perte d'Exploitation (PE) est la bouée de sauvetage qui permet de survivre à un sinistre majeur (incendie, inondation, bris de machine...).
Elle est conçue pour compenser la baisse du chiffre d'affaires et permettre à l'entreprise de faire face à ses charges fixes (salaires, loyers, crédits...) le temps de la reconstruction.
Malheureusement, au moment de l'activer, le rêve vire souvent au cauchemar. L'indemnisation de la perte d'exploitation est un exercice comptable et juridique d'une grande complexité, et les assureurs en jouent parfois pour tirer les montants vers le bas. 📉
Vous pensiez être protégé, mais vous vous retrouvez face à un expert financier mandaté par votre assurance qui conteste vos chiffres et votre méthodologie de calcul.
Le rôle d'un avocat assurance spécialisé en la matière, souvent en tandem avec un expert-comptable ou un expert d'assuré, est de renverser ce rapport de force. Le premier point de friction est le calcul de la "marge brute", base de l'indemnisation. Les assureurs tentent parfois de la confondre avec des notions comptables différentes comme l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation) pour la minorer.
L'avocat s'assure que le calcul est bien basé sur la définition contractuelle, généralement le chiffre d'affaires diminué du coût des matières premières et marchandises consommées (charges variables).
Le second point de bataille est la "période d'indemnisation". L'assureur voudra souvent la réduire au strict minimum, alors que la reconstruction et le retour à un niveau d'activité normal peuvent prendre beaucoup plus de temps que prévu. L'avocat va documenter et argumenter chaque jour d'interruption nécessaire. Il va également s'assurer que tous les frais supplémentaires engagés pour limiter les pertes (location de matériel, locaux temporaires...) sont bien pris en charge. Il ne s'agit pas d'une simple négociation ; il s'agit de monter un dossier de réclamation financier et juridique qui ne laisse aucune place à l'interprétation. Face à un dossier solide, l'assureur est bien plus enclin à négocier sérieusement qu'à risquer un contentieux judiciaire coûteux et incertain pour lui.
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Perte d'Exploitation : décryptage de votre garantie et de vos droits
Qu'est-ce que la garantie Perte d'Exploitation (PE)?
C'est une assurance destinée aux professionnels qui vise à replacer l'entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre (garanti par le contrat principal) n'avait pas eu lieu. Elle couvre la perte de marge brute due à l'interruption ou la réduction de l'activité, ainsi que les frais supplémentaires engagés pour en limiter les conséquences.
Quelle est la différence entre la marge brute d'assurance et l'EBE?
La marge brute d'assurance est une notion contractuelle, pas purement comptable. Elle est généralement calculée comme : Chiffre d'Affaires - Coût des charges variables. L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) est un solde intermédiaire de gestion qui inclut d'autres charges. Utiliser l'EBE au lieu de la marge brute contractuelle est une technique fréquente des assureurs pour réduire la base d'indemnisation.
Qu'est-ce que la "période d'indemnisation"?
C'est la durée maximale pendant laquelle l'assureur vous indemnisera, fixée dans votre contrat (12, 18, 24 mois...). La difficulté est de déterminer la "période réelle d'interruption" qui, elle, dépend du temps nécessaire pour reconstruire et retrouver une activité normale. L'avocat se bat pour que cette période réelle, si elle est inférieure à la période maximale contractuelle, soit intégralement prise en compte.
Quel est le rôle de l'avocat dans le calcul de la PE?
L'avocat agit comme un chef d'orchestre. Il s'assure que la méthodologie de calcul est conforme au contrat et à la jurisprudence. Il supervise le travail des experts-comptables pour projeter le chiffre d'affaires qui aurait dû être réalisé et chiffre la perte de marge brute. Il bâtit l'argumentaire juridique pour contrer les contestations de l'assureur et défendre ce chiffrage.
Un avocat peut-il intervenir dès la phase amiable?
Absolument et c'est même recommandé! La négociation amiable de l'indemnisation perte d'exploitation est une phase technique qui nécessite une expertise juridique et comptable pointue. L'avocat analyse le contrat, vérifie les conditions de garantie, rassemble les pièces justificatives, travaille avec l'expert-comptable pour chiffrer la perte, conteste les réserves de l'assureur et négocie une indemnisation adaptée. Dans la majorité des cas cette intervention précontentieuse permet d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse 🎯
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