Avocat spécialisé en sinistres incendie contre les assurances

Qu'est-ce qu'un sinistre incendie au sens assurantiel?

Un incendie se définit juridiquement par une combustion avec flammes hors d'un foyer normal. Cela inclut les dégâts causés par le feu lui-même mais aussi par les fumées (suies corrosives), la chaleur et l'intervention des secours (dégâts des eaux des pompiers). Attention aux nuances contractuelles concernant les dommages électriques (surtension, foudre) qui peuvent être traités différemment selon les polices.

Qu'est-ce que la "valeur à neuf"? 

C'est une garantie de votre contrat qui prévoit le remboursement d'un bien à son prix d'achat actuel, sans déduire de vétusté. Souvent, l'assureur verse d'abord une indemnité en valeur d'usage (vétusté déduite), et le complément "valeur à neuf" n'est versé que sur présentation des factures de remplacement. Un bon avocat s'assure que ce mécanisme est appliqué loyalement. Il vérifie notamment si la garantie “valeur à neuf” a bien été souscrite, si les conditions (délais de reconstruction, modalités de remplacement) ne sont pas interprétées de manière abusive par l’assureur et si le montant du complément respecte réellement le principe indemnitaire.

Qu'est-ce que la vétusté? 

C'est la dépréciation d'un bien due à son âge, son usure et son état d'entretien. Les assureurs ont tendance à appliquer des taux de vétusté forfaitaires et élevés. Un avocat, avec l'aide d'un expert d'assuré, peut contester ce taux en prouvant le bon état du bien avant le sinistre, et ainsi limiter la décote. En pratique, la vétusté devient un levier classique de sous‑indemnisation : l’expert d’assurance applique des coefficients élevés qui tirent votre indemnisation vers le bas. L’avocat va s’attacher à démontrer, pièces à l’appui, que ces abattements sont excessifs, en rappelant que le Code des assurances impose une indemnisation cohérente avec la réalité du préjudice subi.

Quel est le rôle de l'expert d'assuré? 

Contrairement à l'expert d'assurance, l'expert d'assuré est mandaté et payé par vous, la victime. C'est un technicien qui va réaliser un contre-chiffrage de vos dommages et défendre votre dossier technique face à l'expert de la compagnie. Il est l'allié technique de votre avocat. Lorsqu’un désaccord persiste malgré cette phase contradictoire, son travail sert aussi de base à une éventuelle expertise judiciaire : l’expert d’assuré apporte alors un éclairage technique indépendant qui vient contrebalancer le rapport initial de l’expert mandaté par la compagnie.

Que faire si l'assureur refuse l'indemnisation pour une cause suspecte? 

Si l'assureur invoque une cause suspecte (par exemple, un départ de feu d'origine électrique alors que votre installation était aux normes) pour refuser sa garantie, l'avocat devient indispensable. Il peut solliciter une expertise judiciaire pour qu'un expert indépendant, désigné par un tribunal, détermine la cause réelle de l'incendie et contredise les conclusions de l'assureur. Dans ce cadre, l’avocat rédige des “dires”, c’est‑à‑dire des observations techniques et juridiques adressées à l’expert judiciaire, afin de contester la version de l’assureur et de faire reconnaître l’origine réelle du sinistre et l’étendue de vos préjudices.

Comment sont gérés les frais de relogement?

Votre contrat prévoit généralement une prise en charge des frais de relogement temporaire ou de perte de loyers si vous êtes bailleur. L'avocat vérifie l'activation de ces garanties annexes souvent oubliées dans la proposition globale, pour vous assurer un toit sans que vous ayez à avancer des sommes colossales.