Mise en cause RC Pro : pourquoi votre assureur n'est pas toujours votre meilleur défenseur?
Recevoir une mise en cause de sa responsabilité professionnelle est un choc pour tout entrepreneur, consultant, artisan ou profession libérale.
Un client vous reproche une faute, une erreur, une omission dans votre prestation et vous réclame des dommages et intérêts. Votre premier réflexe est de déclarer le sinistre à votre assureur RC Professionnelle.
Vous pensez être à l'abri. Or, c'est à ce moment précis qu'une divergence d'intérêts peut apparaître entre vous et votre assureur. L'objectif de l'assureur est de gérer le dossier au moindre coût. Cela peut vouloir dire conclure une transaction rapide avec le client, même si vous estimez n'avoir commis aucune faute, ce qui revient à admettre une responsabilité et peut nuire durablement à votre réputation.
À l'inverse, l'assureur peut aussi chercher une porte de sortie en invoquant une exclusion de garantie (faute intentionnelle, activité non déclarée...) pour refuser de vous défendre et de vous couvrir. Dans les deux cas, vos intérêts ne sont pas pleinement défendus.
L'avocat spécialisé en RC Pro intervient pour être VOTRE défenseur exclusif. Sa mission est double : vous défendre contre la réclamation du tiers, et vous défendre contre votre propre assureur si nécessaire (ce qui arrive malheureusement souvent).
D'abord, il analyse sur le fond la réclamation du client : la faute est-elle réelle? Le préjudice est-il prouvé? Le lien de causalité entre votre prestation et le dommage est-il établi? Il construit un argumentaire technique et juridique pour contester la mise en cause. Ensuite, il analyse votre police d'assurance et s'assure que l'assureur respecte ses obligations. Il combat les tentatives de refus de garantie abusives. Il pilote la stratégie de défense : faut-il négocier? Faut-il aller au contentieux pour laver votre honneur et prouver votre absence de faute?
L'avocat n'a qu'un seul intérêt : le vôtre. Il protège à la fois votre patrimoine (en s'assurant que l'indemnité soit payée par l'assureur) et votre actif le plus précieux : votre réputation professionnelle.
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RC Professionnelle : comprendre les mécanismes de votre assurance
Qu'est-ce qu'une "réclamation" au sens de la RC Pro?
C'est toute demande en justice ou amiable d'un tiers (client, fournisseur...) visant à obtenir de vous une réparation pécuniaire parce qu'il estime avoir subi un préjudice du fait de votre activité professionnelle.
Quelle est la différence entre faute dolosive et faute intentionnelle?
La faute intentionnelle est la volonté de causer le dommage tel qu'il est survenu. Elle est toujours exclue de la garantie. La faute dolosive (une notion jurisprudentielle) est un manquement délibéré, même sans intention de nuire, qui rend le dommage inéluctable pour le tiers. Les assureurs tentent souvent d'invoquer la faute dolosive pour refuser leur garantie. Un avocat peut contester cette qualification.
Qu'est-ce qu'un contrat en "base réclamation"?
C'est le type de contrat RC Pro le plus courant. Il vous couvre pour toutes les réclamations faites contre vous pendant la période de validité du contrat, même si le fait générateur (la prestation litigieuse) est antérieur, à condition qu'il soit survenu après la date de rétroactivité fixée au contrat.
Comment un avocat en droit des assurances aide-t-il quand l'assureur refuse sa garantie?
L'avocat analyse les motifs du refus. S'il estime que l'exclusion de garantie invoquée par l'assureur est abusive ou inapplicable, il engage une action en "déclaration de garantie commune" pour forcer l'assureur à couvrir le sinistre. Il devient votre allié pour obliger l'assureur à respecter ses engagements contractuels.
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